""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
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... et la récente remise en question. La diversité entre les États dépasse la distinction civil law / common ... une telle question. La doctrine est actuellement partagée entre les auteurs pour qui l'admission d'un tel principe ... procédure d'arbitrage Le droit français admet un accord entre les parties ayant pour objet la non-révélation de la ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de leur souveraineté, sujet régulier de tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ... selon sa propre jurisprudence, à n'importe quel moment entre la définition du champ matériel du traité et sa ... un accord envisagé lors de la saisine de la Cour, a entre temps été conclu. » En effet, puisqu'il n'y a alors ...
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
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ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... de sang contaminé en droit anglais. Après avoir reçu entre mars 1988 et septembre 1991 des transfusions de sang ... mêmes incorporés à un immeuble, et sans distinction entre les produits agricoles, industriels, les produits ... aff. 52/00 Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
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L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment ... Européenne (UE) qui doit sans cesse trouver l'équilibre entre les objectifs à atteindre et le nécessaire consensus ... rule dans leurs statuts et que les actions ne soient pas entre les mains d'un minister (équivalent d'un ministre ou ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne