Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... un « contrôle de conventionalité » ex officio entre les normes internes et la Convention Américaine, au ... une analyse comparative permet de relever les différences entre les deux systèmes de contrôle de constitutionnalité ... des « tâches ». Le problème de l’articulation entre les deux contrôles en France s’est posé lorsqu’un ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... parties professionnelles quant au droit applicable à leur relation». Ce §2 retiendra notre attention à plusieurs ... et que s’est opérée une répartition des rôles entre juge étatique et arbitre international. La Convention ... parties professionnelles quant au droit applicable à leur relation», on décèle une contradiction dans ce refus. En ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... visait-elle à éviter tout déséquilibre excessif entre les devoirs et obligations des parties dans le cadre ... droit français. A l’opposé, le droit anglais distingue entre la propriété dite réelle (« real property ») ... au contraire, le juge présente la distinction britannique entre meubles (« goods ») et immeubles comme une ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... les méthodes utilisées dans les contacts directs entre une entreprise et ses clients, mais également toutes ... divergence est-elle due au degré d’exigence différent entre le caractère technique demandé en droit français, et ... refuse donc d’établir qu’une alliance est possible entre une méthode commerciale et un « résultat utile » ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida est une jeune Américaine ... Tous des oiseaux questionne continuellement la limite entre l’origine et l’identité. David, amalgame tellement ... dans une rage, et surtout dans une peur de l’autre. Entre ode à l’amour et conflit identitaire intérieur, la ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... en exergue des conflits (apparents) de Droit », notamment entre le droit au respect de la vie et le droit de ne pas ... code pénal italien) car aucune distinction n’est faite entre ces deux agissements, autrement dit, aucune distinction ... d’origine prétorienne, qui renforce le dialogue entre le juge des lois et le Parlement. A priori, la Cour ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... internationaux pâtissent de ce manque d’harmonisation entre les différentes législations. Deux pays ayant une ... de la preuve ? Avant de pouvoir faire une comparaison entre le droit allemand et anglais avec le droit français ... l’interdiction d’emmener les originaux). Ceci entre en contradiction avec une saisie-contrefaçon conçue ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les ... de certaines dispositions d’un décret, considérées, entre autres, contraires à l’article 6 §1 de la ... 2, I (liberté d’agir et liberté de la personne) en relation avec l’article 25 (relatif aux rapports entre ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit d’auteur (français) le contrat passé entre le titulaire des droits sur le logiciel et ... matériel comme un CD-Rom ou un DVD. Cette assimilation entre copie matérielle et immatérielle, laisse suggérer ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle ...
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posent en raison des différences de régimes juridiques entre les Etats. Cela contraint les pays à prendre position ... introduisant une « contractualisation de relations entre adultes ayant pour objet la filiation d’un ... débat public sur ce thème, très sensible actuellement. Entre temps le Conseil d’Etat a été saisi pour requête ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne