L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... tournoi de poker pourraient insister sur les similitudes entre leur jeu et Hearthstone pour faire autoriser des ... "bon ordre", il sera moins aisé de remporter la partie. Entre le poker et Hearthstone se trouve Magic: l'assemblée , ... financier" est inexistant. Le problème de la distinction entre jeux vidéo et loterie ne se pose pas en Suède. En ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... grandement de la notion civiliste de droit d’auteur. Entre autres points de discordances, notamment au sujet des ... il est donc conforme à la Constitution. Cet arrêt pose, entre autres, la question intéressante du sort d’un auteur ... condition, montre bien que la distinction est ici faite entre les éléments traditionnels de la notion de copyright, ... Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux ... rapide, effective et adéquate, et trouver un équilibre entre les droits des parties et le droit à une action de ... Barcelona Traction du 5 février 1970, elle distingue entre les obligations erga omnes, c’est-à-dire celles qui ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ... de prévenir ou de supprimer toute contradiction entre le droit interne et le droit communautaire. En effet, ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... des titres d’Etat que les investisseurs se revendent entre eux. En l’espèce, la BCE pourrait acquérir les ... de la règle ». (Traité sur l’Union Européenne, commentaire article par article Vlad Constatinesco, Robert ... de droit international. Il y aurait une interaction entre le droit du FMI ou international et le droit d’un ... Mot-clés:
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... sur la difficulté de son sauvetage. La Cour se base entre autres sur les preuves apportées lors du jugement de ... partie à la charge du propriétaire ou de l'exploitant, entre autres l’armateur (Cour de cassation, 2 mai 2018, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... fédéral (TCF) la compétence pour trancher les conflits entre organes consacrés par la LF en veillant bien à ce ... TCF analyse alors cet article, et opère une distinction entre deux types de question de confiance. D'une part il y ... de la France, l'acte de dissolution n'est pas mis entre les seules mains du chef de l'Etat mais que la chose ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... la procédure d'insolvabilité a été ouverte dans l'un d'entre eux. Son but est d'assurer l'efficacité de ces ... les procédures arbitrales en faisant la distinction entre actions tendant à l’obtention d’un titre ... du défendeur. Dans une sentence rendue en suisse entre les mêmes parties, les arbitres se sont déclarés ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le problème. Ce protocole tente de trouver un compromis entre les deux positions extrêmes qu’il est possible ... le Protocole n’a fait que souligner la dichotomie entre la protection du titulaire du brevet et la sécurité ... Mais pour cela, il faudrait accroître la communication entre les cours nationales, qui existe déjà à travers les ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des compétences dans le système européen entre la Cour et le Comité des ministres, ce dernier ayant ... (restitution des corps), la Cour a établi un lien direct entre le droit à la vie (article 4), le droit de ne pas ... bien acquise de la CIDH, en établissant aussi le lien entre l’interdiction de la torture et le droit à un ...