A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la ... donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la victime reconnaît la voix. La ... qu’il faut assurer que le témoin n’est pas confronté avec une seule personne isolée, mais avec plusieurs. La Cour ... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... en septembre 2020. Français d’origine libanaise, son pseudonyme peut s’expliquer en référence à B.B. King, Charles Bukowski, pour son poème Bluebird et à Jacques Chirac ayant développé de profondes relations de solidarité avec le Liban. Bien avant la sortie du premier single ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... en fait partie sauf si celle-ci se manifeste et exprime son refus d’en faire partie. Depuis sa création, ce ... obstacles légaux et procéduraux. Cependant, il existe en droit français des mécanismes semblables aux class actions ... Le 29 juillet 1989, la Cour de cassation a fait de même avec l’équivalent français de la class action en cas de ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que ... bientôt six mois que j'y habite et que je tombe sous son charme un peu plus chaque jour. Un jour, alors que je ... inexistant de 1945 à 1970) et démographique avec la construction de très nombreux logements sociaux. ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... de Kyoto - 2012 - passée, plus aucune convention de droit international fixant des objectifs de réduction des ... du CO₂, a soulevé la question de la compatibilité avec la loi fondamentale allemande (« Grundgesetz » - ... d’autres États, voir mener à un élargissement, à son image, du SEQE-EU. Bibliographie : Ouvrages : ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... Roman Polanski pour le César de la meilleure réalisation avec J’accuse , sa victoire, puis son maintien d’office parmi les membres historiques de ... des César à remettre en question une partie de son fonctionnement, en adoptant notamment la « parité ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... 1988) (appliquant la loi du Maryland) ou dans le même Etat : Brown v. Superior Court, 44 Cal. 3d 1049, 245 Cal. ... a admis des allégations de la mère de la victime à son médecin gynécologue des années après la prise du ... dans une situation précaire. Ceux-ci doivent compter avec le risque de voir leur responsabilité engagée des ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... ainsi que la force qui leur est accordée dans l’Etat auquel ces multinationales sont rattachées. Certaines ... Mondial quatre ans plus tard car il n’a pas respecté son obligation de communication de progrès[6]. Ce terme a ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique