La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
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... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent ... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... mythologie antique, payent de façon récurrente pour la faute qu’à commis autrui : c’est par exemple le cas de ... Mot-clés:
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... à la coopération de toute l’Europe. Qu’il est conçu pour l’intégration, et non pas en lieu et place de ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... . Ainsi, ils attestent la nécessité d’établir une gestion commune de la dette des pays - surtout celle causée ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... contestation du licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le ... automatique en cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette ... du rapport (ex-art. 2119 code civil italien) appelée faute grave en droit français – ou pour un motif justifié ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... est le réseau Internet et la tortue est le législateur. Dans le but de remédier à sa lenteur, le législateur prend ... tels que le droit au respect de la vie privée. Pour encadrer le réseau Internet, le législateur russe multiplie les lois encadrant son usage dans une approche tantôt réparatrice, tantôt ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 13 février 2007 La Cour constitutionnelle allemande a affirmé dans sa décision du 13 février 2007 la décision de la Cour ... sur le système des actions en désaveu de paternité. Pour prouver sa paternité à l'égard d’un enfant le moyen ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... poursuites et à l’exception de Zafke, de condamnations pour leur participation aux crimes de la Seconde Guerre ... Décembre 2017 [2] , la Cour Constitutionnelle fédérale allemande ( Bundesverfassungsgericht , BVerfG ) avait refusé ... à passer 4 ans en détention pour complicité dans le meurtre de 300 000 personnes, lorsque celui-ci était ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... . Elle évoque Prince comme une source d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet ... révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, l’intérêt d’une offre irrévocable pour le destinataire est qu’il dispose ainsi d’une ... Mot-clés: