A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire à ... effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également pouvoir se ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit américain est quant à lui très ... will », aussi bien par l’employeur que l’employé. Dans l’arrêt commenté ci-dessous (Adair v. United States, ... des chemins de fers de licencier un employé à cause de son appartenance à une organisation syndicale. Les 5ème et ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne requiert qu´une relation juridique ... et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et le Code civil allemand, la ... Celui-ci en effet n´avait conçu cette notion que pour déterminer comment le débiteur devait fournir sa ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
Oumar Diallo En 2014, la police fédérale Allemande a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, ... À cet égard, la limite entre les mesures utilisées pour lutter contre l’immigration illégale et la protection ... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... juridique des inventions biotechnologiques avait pour finalité non seulement d’harmoniser la législation ... a été choisi pour appréhender les questions soulevées dans ce domaine. Mais cet outil a dû s'accommoder d'un ... Walter revient sur les particularismes de la transposition allemande. Dans son discours de réception à l’Académie ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... de la propriété intellectuelle n’est pas uniforme dans les deux Etats et laisse place au doute quant à ... français de la Propriété intellectuelle "Partager plus pour accéder plus rapidement à plus de fichiers ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles