La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
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Eugenie Ziegler Résumé : Dans sa décision Dweck v. Nasser , la Chancery Court a ... telle opportunité sociale, le dirigeant commet une faute engageant sa responsabilité car il utilise alors ses pouvoirs pour faire valoir son intérêt personnel au détriment de ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les ... une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou l’autre des parties. La sanction des ... En effet, le tribunal de première instance reprenant à son compte les propos de l’éminent juriste Robin L. West, ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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