Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... garantie d’accès à la justice trouve son fondement dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de principe Golder ... français par la procédure de référé et la procédure sur requête, non étudiée ici en ce qu’elle est ... français et italien. Étude de droit comparé . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
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... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ... pour les billets des représentations, quitte à rogner sur le salaire des artistes, lui inclus. Ensuite, il met en ... d’un théâtre service public, au travers d’articles sur la programmation, la vie du lieu ou encore des interviews ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
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... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un ... la volonté de Donald Trump d’orienter son mandat sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant ... détenteurs de documents valides. C) Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international