Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la coalition SPD (les sociaux-démocrates) et les ... de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à ... (il s'agit soit d'une formation rémunérée soit d'un contrat aidé correspondant au projet personnalisé d'accès ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent ... ces comportements répétés et prolongés dans le temps. En France, la question d’une addition de faits ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... par le droit espagnol sont paradoxalement et finalement pour le moins assez proches de celles trouvées en droit ... développement des relations commerciales entre pays, le contrat de vente trouve largement sa place. L’efficacité ... prévoit la possibilité que, dans l’intervalle de temps entre ces dernières, le vendeur puisse conclure des ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... que salariés une réduction de salaire ou ont perdu leur travail, soit en tant qu’indépendants parce qu’ils ... aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En réponse, beaucoup d’États ... pas pu fabriquer la contrepartie désignée dans le contrat suite aux restrictions gouvernementales qui ont ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la protection de la liberté religieuse a été consacrée pour la première fois par la Constitution dite de ... protection de la liberté religieuse dans les relations de travail, 1 BvR 792/03 (30.07.2003) Quelle est l’étendue ... une tenue adéquate au contact avec la clientèle. Or, le contrat de travail de la salariée précisait juste qu’elle ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... /comparaison La nécessité de produire toujours plus pour atteindre l’objectif d’une croissance économique ... Pour répondre à ces questions il faudra dans un premier temps analyser la réglementation relative au simple ... accessoires pour l’auteur de cette infraction, comme la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Ce règlement sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements ... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il revêt un intérêt particulier car ce type de ... du CPE notamment, on a pu entendre que ce type de contrat institutionnalisait une discrimination fondée sur ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de la procédure pénale, ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes généraux importants ... instance a fait droit aux demandes et a imposé une suspension conditionnelle de l'instance. Le Procureur a interjeté appel des deux décisions de suspension conditionnelle, et une seule fois, à savoir le 21 ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... que les deux pays ont adopté une approche différente pour résoudre ces nouveaux problèmes et trouver un ... Le concept de reverse engineering est dans le même temps un élément clé dans l’avancée technologique, et ... l’espèce, le défendeur a tenté de faire invalider le contrat, arguant qu’une telle clause était contraire aux ... Mot-clés: