Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
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... les petits » 1 . C’est pourquoi de nombreux groupes de travail se sont afférés à la tâche, procédant notamment ... du droit privé européen ou tout du moins dans un premier temps du droit des contrats européens, il semble que la ... également : la condictio causa data causa non secuta (contrat synallagmatique dont une personne ne s’acquitte pas ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un prévenu ou inculpé de se taire afin de ne livrer ... juin 2000 sur la présomption d’innocence, garantissant, pour le gardé à vue le droit de garder le silence. Le droit ... ce que sa culpabilité ait été démontrée. Cela a pour conséquence de placer la charge de la preuve sur ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... maintenant, le confinement n’est pas sans séquelles pour notre santé mentale, notre motivation, et notre humeur. ... dans cet appart à un certain moment mais pas en même temps les unit beaucoup, et ils le disent explicitement dans ... impuissants face au virus… On sait qu’on passe plus de temps assis sur notre canapé les yeux dans le vide que ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... comme un système efficace: on parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter ... 1)Vote facultatif ou obligatoire Dans un premier temps, chaque système a opté pour un vote facultatif, moins ... plus important sur les actionnaires. Cela permettrait un travail commun en amont des difficultés et conflits ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
Elena Mercier Pour célébrer les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci, ... encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de nombreux pays ... davantage ses biens culturels puisqu’on constate que les causes de restrictions sont plus nombreuses et plus précises ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... permet de s’assurer contre toute panne durant un laps de temps prédéfini. Dans la première hypothèse, le ... sur le bien ou le service qui fait l’objet du contrat. Le fait que la même information ne soit pas ... tout de la matière et est incapable d’évaluer le travail de la personne qui lui sert de conseil. Il est donc ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... du témoignage. Nous étudierons ainsi dans un premier temps les différents aspects touchant à la qualité du ... l’affaire Seselj du 11 février 2009 illustre encore le travail de conciliation des juges entre les intérêts des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... L’évaluation environnementale est un outil primordial pour la protection de l’environnement. Concrétisation du ... les territoires directement concernés ou la surcharge de travail pour les agents du SEA, ce qui se traduit par un ... affaiblie Un tel argumentaire nous fait « retourner aux temps des cavernes », s’indigne la professeure et avocate ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler que l’acheteur ne deviendra propriétaire de ... le transfert de la propriété peut prendre un certain temps. Il est donc légitime que le vendeur qui, en ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil