Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... ci-après le règlement) a été mis en place pour tenter d'uniformiser le traitement des procédures ... Tout d'abord, la procédure arbitrale était-elle un contrat en cours, que le règlement soumet à la loi du pays ... du fait du caractère d’ordre public international de la suspension des poursuites individuelles, l’exequatur ne ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... mais il est légitime de se demander combien de temps le Conseil Constitutionnel va résister au nom de nos ... sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous analyserons l’article de ... nette entre les races nonobstant la possibilité pour les individus de cocher plusieurs cases s’ils se ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... par Hayao Miyazaki et Isao Takahata. Le Studio Ghibli a pour volonté de “souffler un vent nouveau sur ... convaincant. Ce réalisme immersif est le fruit du travail méticuleux des dessinateurs. En effet, la qualité de leur travail est reflétée dans chaque scène dessinée à la ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour protéger leur « moralité publique ». L’étude ... membres de l’OMC de prendre les mesures « nécessaires pour protéger la moralité publique », leur permettant ... les droits de l’Homme), les conditions sa fabrication (travail des enfants, travailleurs mal rémunérés) ou encore ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... ne peut être retenue si le « copieur » utilise pour se faire un support original illégalement acquis ! ... auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la plupart illégales ! De la même manière qu’il ... juste de mettre en œuvre une protection efficace du travail de nos talentueux auteurs, il semble également tout ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... instituant l’OMC prévoit quatre axes d’action pour la nouvelle organisation internationale : assurer la ... les politiques commerciales de ses Etats membres, pour éliminer ce qui peut faire obstacle aux échanges ; ... l’OMC est par ailleurs un système créé par les Etats pour les Etats, ce qui implique que contrairement au système ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... La CCTV n’est autre que le terme anglais employé pour désigner la vidéosurveillance ( closed-circuit ... au cours d’un procès, les juges ont la plupart du temps recours à l’interprétation d’experts. Nous nous ... par exemple aux libertés individuelles sur le lieu de travail) ainsi qu’aux droits fondamentaux reconnus par le ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une ... Il donne compétence aux autorités nationales policières pour procéder à des contrôles d´identité à l´égard de ... l´ AGG ne s´applique pas lors d´une résiliation de contrat de l´employé d´après le §2.IV AGG . Il reste ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... elles étaient victimes. S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la ... que l’on aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force à remettre en question des schémas pris pour acquis depuis des millénaires. Même si le chemin vers ...La discrimination des personnes transgenres
... nationales la liberté de choisir la forme et les moyens pour atteindre cet objectif. Les quatre directives ... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail », la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 ... transgenres. Nous étudierons ici dans un premier temps dans quelle mesure l’interdiction de discrimination ... Mot-clés: