La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent très mal ... le Chancelier pourrait aussi résoudre une question importante en ayant recours à l'article 68 LF relatif à la question de confiance et au droit de dissolution du ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... autres patners européens. Tout ceci ouvre la porte à une question, à laquelle une grande partie de la doctrine ... utile de s’éloigner de la réglementation française en question. b) Critique de cette mesure en Italie : Le premier ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... ou cause de l’obligation peut se résumer à la question « Les obligations ont-elles des ... subjective ou cause du contrat est représenté par la question « pourquoi vous êtes vous engagés ensemble à ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... Braunschweig nous invite à interroger et à remettre en question le dénouement dans la pièce de Racine. Iphigénie ... Dans ce contexte de crise sanitaire se pose aussi la question de qui sauver. En effet les moyens et équipements ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les ... l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus sévères au moment ... « El poder de control y vigilancia del empresario sobre las actividades de los trabajadores, y sus implicaciones ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction en droit ... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le ... recours. Selon elles, la réponse la plus simple à cette question est que cela dépendra entièrement des conditions ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit