La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... lo sciopero, est l’instrument de pression par excellence des salariés contre leurs employeurs. Longtemps considéré ... disposent que celui-ci doit être exercé dans le respect des lois qui le réglementent. 2) Un droit ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... proposait en effet de pratiquer l’opération, et offrait des informations sur son déroulement. Cet événement a ... Court historique du « Werbungsverbot » Dès 1913, la question de la pénalisation des actes préalables à ... compétence des juges constitutionnels de répondre à la question. En janvier 2006, les juges du Landgericht (Tribunal ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... affaire à rebondissements, s’est posée avec acuité la question de la légalité d’un pacte corrupteur entre une ... Tex. 2002).] En 2004, après un appel de la S.E.C., la question s’est à nouveau posée devant la Court of Appeal ...
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... ou de liens suffisamment étroits, avec le litige en question, et d’autre part que les procédures étrangères ... du fait que l’ordonnance vise uniquement la partie en question, et non le tribunal où les procédures judiciaires ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande ... prévoit la loi n.194 à l'art.12. Or le juge soulève une question de légitimité constitutionnelle pour disparité de ... (décision du TAR du Lazio de 2001 n.8465). Mais la question reste sensible. Une proposition de loi sur le droit ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. ... ainsi que leur nécessaire interaction concernant la question de la nationalité. Le démantèlement progressif de ... de Russie est contraire au droit international. Sur cette question le rapport de la CEIIG semble faire une distinction ...
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... en droit espagnol comme une véritable source de droit, la question de la formation du contrat à distance a pu ... d’un réel déploiement de débats d’idées sur la question. La détermination d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... gênée par cet état de fait. Si l’on observe cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de ... théorie dualiste, théorie moniste. Quant à la question de savoir si le droit d’auteur est un véritable ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour ... 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose la question de supprimer la rétention de sûreté, la France ... pour éviter la commission de récidives. L’individu en question a effectué la peine relative à l’infraction ...
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... Mais face à cela, l'employeur peut mettre en place des stratégies afin de combattre la grève et prendre des ... Enfin, il faut noter que la question de la licéité du lock-out demeure l'une des ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail