La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 ... interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés de deux espaces ... relative à la réalisation d’une seule infrastructure. Avec la transposition de la directive « Habitat » a été ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des casiers judiciaires européens qui l’emporte avec la proposition ECRIS en application de l’article 11 de ... d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959. Son efficacité a été remise en question, ce qui laisserait ... prononcées par les juridictions pénales d’un Etat membre de l’Union européenne sont prises en compte au ...
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... Mais une précision doit être faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont ... qui lui permettrait une possible réincorporation à son poste de travail, alors il y aura une suspension du ... 48.2 ET instaure une suspension de la relation de travail (avec une réserve du poste de travail), si dans la ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... figure l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 : son objectif est d’atténuer le changement climatique en ... à 17), tandis qu’une majorité est décidée par chaque Etat. Par exemple le transport routier, l’agriculture, la ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... de certains pays de l’Est dont l’Ukraine [1] . Avec l’Action « Amberlight » d’avril 2015, plusieurs ... une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le droit. À cet égard, la limite entre les mesures utilisées ... à la pratique du profilage ethnique et souhaitent son interdiction. Ce travail se penchera principalement sur ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... en contrepartie de l’abandon des poursuites à son encontre si la personne a satisfait aux obligations qui ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français. I. Le champ ... soutenir le terrorisme international ou de faire affaire avec l’Iran. Le rapport souligne qu’un grand nombre ... Mot-clés:
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... Sibel est une jeune fille solitaire par défaut, et son entourage ne prend pas soin d’elle : son père aime passer du temps avec elle mais la laisse gérer la maison toute seule et sa ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... "Charlie Hebdo", consolide en ce sens un peu plus son dispositif sécuritaire qui avait été déjà initié ... antérieure à 1972, qui fait obligation aux agents de l’Etat de « s’engager à tout moment en faveur de l’ordre ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... été appliqué aux particuliers qu’à partir de 1950 avec l’émergence de nouvelles connaissances statistiques ... la décision : est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un ... reprise par le tribunal d’instance de Cologne dans son arrêt du 23 octobre 2024. Le requérant estime qu’il a ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est pas ... déroger à la répartition normale des compétences entre Etat et Régions. Le second article est l'art.126 lequel ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien