LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... vue de l’ouverture d’un nouvel espace similaire, c'est avec un petit pincement au coeur que je souhaite vous parler ... Yoann-Till qui en est également le directeur artistique, son objectif est de mettre en place « des événements ... se passe à Pantin. Il y a 3 ans de cela, Yohan-Till et son équipe faisaient leurs premiers pas sur la terre battue ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... et la facilité et la rapidité nécessaires à l’exécution de projets indispensables à l’économie du ... de projet peut alors, de manière volontaire, demander son opinion au SEA concernant la pertinence de réaliser ou ... ici que se trouve une des plus grandes différences avec la procédure d’examen au cas par cas français. En ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’arrêt Lyng v. Castillo (1986) de la Cour Suprême et son apport déterminant pour l’argumentaire en faveur de ... Protection Clause du 14ème Amendement – « aucun Etat (…) ne pourra dans sa juridiction renier à quiconque ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son utilisation croissante dans des applications à courte ... témoigne encore de profondes disparités entre le droit français et le droit italien (II). I – Une influence ... à 60%. Ces exceptions sont en contradiction évidente avec la Directive SUP. Par conséquent, à défaut d’une ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... Duval Pablo Larraín n’a jamais cherché à ménager son spectateur. Avec  Ema , plus que jamais, il sape nos rapports installés ... place aux rues animées par des danseurs qui exultent le droit à disposer de leur propre corps. Larrain affirme ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... les monnaies virtuelles se targuent d’être à exécution rapide. Alors que les transferts entre comptes ... difficilement traçable par les autorités met en question son utilité. Si la National Crime Agency doute que les ... du Bitcoin est soumise à licence accordée par l’Etat) à rechercher en profondeur l’avancée technologique ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... fermer WikiLeaks, restreindre les publications, empêcher son financement. Lorsque l’on considère que WikiLeaks a ... nationale. Cette solution n’est pas incompatible avec l’arrêt Near v. Minnesota, rendu quarante ans plus ... de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... soufre (SO2) – et au sein de la Communauté Européenne avec le système communautaire d’échanges de quotas ... norme dans les deux types de marché, ce qui implique un droit d’émettre gratuitement garantis aux pollueurs (Clo, ... le marché primaire, les revenus vont des pollueurs à l’Etat, tandis qu’avec la distribution gratuite, les revenus ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la SEC ne confère pas à celle-ci une immunité quant au droit de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence en droit français ou en droit ...

Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... L’arrêt Darkanzali : collision de droits fondamentaux avec la loi visant la transposition de la décision-cadre. ... européen. D’après la cour cette loi contredit le droit fondamental garanti par l’art 16 de la Loi ... obligé de législateur allemand de s’occuper de nouveau avec la transposition. Internationalisation du droit pénal ...