A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... peuvent donc invoquer cette convention pour exercer leur droit à un procès équitable. Cette décision montre comment le droit humanitaire est pris en compte par les juridictions ... et peut à ce titre faire l’objet d’une comparaison avec le système français. Rapports droit interne et droit ...

A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

... auxquels ils sont partie au niveau de norme suprême de droit sur le territoire américain au même titre que la Constitution. Aucune constitution ou loi d’un Etat ne peut y être contraire. C’est la seule disposition de la Constitution Américaine concernant le droit international et elle peut à ce titre être comparée ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... la partie “Derogations and Reservations” au regard du droit international des droits de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... et la détention de nombreux présumés terroristes. Son adoption et son application firent l’objet de nombreuses critiques, ... Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ... de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux arrêts du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

... juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de ... Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion avec la discrimination raciale et, d'autre part, à ... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la jurisprudence du Tribunal ...

Nous sommes tous des migrants

... [3]   La grande préoccupation de Chausovsky [4]  fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... et l’Argentine – accueillaient les nouveaux venus avec plaisir, bien qu’ils ne leur offraient pas toujours la ... niveaux. Le premier d’entre eux est la légitimité de son origine [6] , le deuxième, le degré de justification ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

... domaine de l’enregistrement des marques commerciales, en droit français et américain.   Les marques commerciales : ... du gouvernement, permet au gouvernement de communiquer son propre point de vue sans que cela soit contraire au ... l’ordre public en raison de la ressemblance de son nom avec celui d’une substance stupéfiante. La différence ...