Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont ... de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme raisonnable" ... neutre de “personne raisonnable”, ne coïncident plus avec l’homme moyen dont elle est la progéniture, à ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... de sa Grande Chambre des Recours, a récemment clarifié son interprétation des exceptions morales contenues dans la ... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété ... morales se fondent sur l’interprétation de l’Etat membre le plus permissif ? Ou bien contraindre les ... Mot-clés:
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... de la subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes ... qu’il existe une cause (causa) ou une justification à son enrichissement. Celle-ci existe dès que ... européennes en la matière. Néanmoins nous avons pu voir avec l’étude des conditions de l’ouverture de l’action ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un Etat souhaite procéder à une audition de témoins à ... La réponse à cette interrogation trouve son origine dans les difficultés soulevées dans la pratique ... l’évolution du droit communautaire intervenue avec l’introduction de l'article 4I dans la Convention ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les différentes méthodes employées. On ... juridique de l’Europe ne peut se faire qu’avec du temps et le recours au droit comparé. Cela nous ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of ... 2006 par la cour d’appel du 5ème district de l’Etat de Foride. Cet article s’attache à expliquer ... du port du niqab. En l’espèce, une femme avait vu son permis de conduire annulé suite à son refus de retirer ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... poussé à une certaine uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York ... peut – au moins dans une certaine mesure – substituer son appréciation à celle du tribunal arbitral. L'arrêt ...
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... le crowdfunding a connu un essor considérable, et son développement au Royaume-Uni et en France, dû en partie ... les législateurs à adopter un cadre juridique ad hoc. Le droit de l’Union Européenne (« UE »), ... Participatif (« CIP »), et le financement par prêt avec ou sans intérêt, ou par don avec ou sans contrepartie ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... communs ou plus précisément, les intérêts de l’Etat. Dans cette conception collectiviste, le rôle du juge était poussé à son paroxysme et la chute du régime communiste a entrainé ... de ces mesures. De plus, le juge contrôle l’exécution des mesures d’instruction lorsqu’il n’y ... Mot-clés:
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... lorsque se pose la question de sa culpabilité? En droit anglais, aucun élément de la personnalité de ... transformé le droit anglais de la preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles ... parentale (Alinéa 4) ou d’une décision de sursis avec mise à l’épreuve (Alinéa 5). La remise en cause de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête