La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif à l’examen d’une demande d’asile soumise par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la ... concernant l’examen des demandes d’asile introduites par les ressortissants d’Etat tiers ? Depuis les ... relatives à l’examen des demandes d’asile introduites par des ressortissants d’Etats tiers était une condition ...
Mot-clés: immigration / Europe
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... l’art industriel » en allemand, ils appartiennent au domaine des sciences et des techniques industrielles et ... acquiert une dimension tout autre si elle est créée par le designer Starck. Il ne se contente pas de fabriquer un ... industrielles étaient donc écartées d’une protection par le droit d’auteur mais non pas par les dessins et ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le ... d’appliquer la jurisprudence Nakajima dans un autre domaine que celui des mesures anti-dumping, les conditions ... juridiction a jugé que « n'est pas contraire à l'ordre public international l' « anti-suit injunction » dont, ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... sur le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. ... au compte de son client. (b) lorsque l’intérêt public ou l’intérêt national est en jeu (« where there is a duty to the public to disclose »). Dans cette hypothèse, le banquier ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... », si besoin est, en braille, puis distribuée au public – la distribution, autant commerciale que ... par le « fair use » est donc très limité, et le public reste dans le doute quant aux autres types ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’insolvabilité intracommunautaires a été organisée par le règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement ... de la notion de « centre des intérêts principaux » par le règlement a posé des difficultés. La seule indication donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes ...
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les ... par leur publication. « Un brevet est rendu entièrement public, y compris les moindres détails, et seul ce qui est ... Ironiquement, par conséquent, un régime de brevet rend public toutes les connaissances pratiques qu’un régime ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... syndicale. La jurisprudence est restée stable dans ce domaine depuis 1999. Le NLRB constate que cette décision ... l’université, John H. Coastsworth, adresse un courrier public à la chef de file du mouvement syndical, pour lui ... Hirsh, Labor law: a problem based approach, Lexis Nexis, 2012 Pages 47 à 61. Cours de droit du travail du professeur ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : Macbeth ... scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi au public d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent ... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... leurs œuvres et à les publier, afin de permettre au public d’y avoir accès. Par conséquent, il est tenu ...
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