A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... étude est d’exposer les différentes mesures prises par les législateurs français, communautaires et ... terrorisme. On envisagera d’abord les acteurs concernés par cette lutte, puis les obligations qui leur incombent. Les ... la première intervention communautaire dans ce domaine (directive 91/308 du 10 juin 1991). À la même ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Dans le cadre de la politique menée par l’Union européenne qui vise à assurer l’avenir ... des délits spécifiques sont commis, ou si l'ordre public est altéré, constituant alors un danger pour des ... 25S qui avait organisé une manifestation le 25 septembre 2012 pour occuper le Parlement espagnol. L’action ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... ne connaissait que l’expertise judiciaire diligentée par le juge, à l’instar de la procédure civile ... en conservant la figure de l’expert judiciaire désigné par le juge, règlemente l’expertise unilatérale, ou ... du forum de l’audience. De plus, bien souvent, dans le domaine des sciences, il arrive que s’opposent au moins ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce ... est une puissance économique européenne, formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est ... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2012 dans l’arrêt I.M c. France (Requête no 9152/09) [15] ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... de l'arbre qui est empoisonné (le moyen frauduleux par lequel a été obtenu la preuve de la faute). En droit ... de 2013 dictada en el procedimiento Demandas n.o 760/2012 y siendo recurrido/a Fermina [6] Article L1232-1 du Code ... de licenciement pour motif personnel », service-public.fr [20] Cass. soc. 16 mai 1979, ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information transparent doit pouvoir ... toujours totalement libre, notamment lorsque l’intérêt public exige des restrictions. Ainsi, les Gouvernements ... La diffusion d’informations confidentielles par le site controversé WikiLeaks sur les pratiques de ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rendre les sanctions prévisibles pour le justiciable. Par ailleurs, selon les principes de la cohérence juridique ... des sanctions communautaires, applicables immédiatement par les autorités et les juridictions nationales. Le ... le but du droit communautaire de la concurrence défini par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) ...