Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... di Torino, sezione lavoro, 30/12/99 e 16/11/99) rendus par le Tribunal de Turin ont donné pour la première fois ... dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, 27 mai 2008) ...

La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

... elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act ... est un spécialiste de bon niveau, qui connaît bien son domaine et n’ignore pas certaines connaissances voisines ou ... se constitue de tout ce qui est rendu accessible au public par une description écrite ou orale, un usage ou tout ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé (article ... éviter une superposition de salaire minima dans le même domaine, ce qui pourrait sembler douteux au niveau européen. ...   A. MAZEAUD, Droit du travail , Montchrestien, 8 e ed., 2012 J. PELISSIER, G. AUZERO, E. DOCKES, Droit du travail , ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

...   Quelle que soit la dénomination empruntée par chaque pays, le salaire minimum est souvent révélateur ... d’un indicateur économique appelé « indicateur Public des revenus a effets multiples » ou IPREM a changé ... février 2010. http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/1-18022010-AP/FR/1-18022010-AP-FR.PDF ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote ... lieux publics et dans les établissements d’enseignement public. Il interdit également «l’exclusion des programmes ... « ActualitésDroits-Libertés » du CREDOF , 27 octobre 2012. T.Naamat, N.OsinetD.Porat, Legislating for Equality – ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... de l’ouverture de plusieurs procédures collectives par Etat concernés, tandis que les tenants de ... Paper, LL.M International Business Law, Vrije University, 2012) Selon la doctrine, (P-J F. Bernardo) cela s’explique ... Paper, LL.M International Business Law, Vrije University, 2012 Madre E., Les apports du règlement communautaire sur ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

... Cependant, bien que cette figure juridique soit encadrée par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des ... « irrituale » se livre ainsi à une appréciation au cas par cas. En France cette figure n’existe pas, mais on peut ... Cette conception conduit à exclure de son domaine l’arbitrage dit « contractuel », dans lequel les ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... à une décision d’acquittement et de mise en liberté par la Chambre de Première Instance I de la Cour pénale ... à un « trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public ». La Chambre préliminaire de la CPI peut décider ... première session, New York, 3-10 septembre 2012 (ICC-ASP/1/3 et Corr. 1), accessible en ligne : ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... existent quant à l’application extraterritoriale par les tribunaux américains de la pretrial discovery au ... fois à exécution les sanctions pénales prévues par son blocking statute , ou loi de blocage interdisant, ... à l’exercice extraterritorial de la pretrial discovery par les juridictions américaines. Il s’agira ensuite ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... de postes de difficile occupation élaboré par le Service Public de l’Emploi, pour lesquels l’offre est supérieure ... qu’il a présenté l’offre de travail via le Service Public de l’Emploi et que celle-ci s’est révélée sans ...