A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... pour désigner le nouveau cadre juridique mis en place par ces deux lois. Au-delà de la « corporate governance ... de tutelle des commissaires aux comptes La SOX a créé le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) et la LSF ... le comité à consulter des avocats ou experts dans un domaine aux frais de la société. Les conseils d’une ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de rendre opposable un plan de restructuration approuvé par une majorité de créanciers et non pas uniquement le gel ... l’adoption du plan de sauvegarde de la société Autodis par le Tribunal de commerce d’Evry le 6 avril 2009 (Trib. ... d'une difficulté affectant cette activité ». Le domaine d’application de la SFA est ainsi interprété de ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente ... pour identifier les principes relevant de l’ordre public international d’une part et les dispositions ... être appliqué à l’AGG : l’AGG transpose dans le domaine de l’emploi non seulement les directives ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits et mettent en ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : AktG), des critères ... dans les parutions de la presse économique et grand public. A titre d’exemples déjà anciens, on peut citer ... les dispositifs existants ! », Gaz. Pal. 6 oct. 2012, n° GP20121006007, p. 7 Kling Michael : “ Die ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant ... pertinence plus qu’actuelle de l’observation formulée par MM. les Professeurs DUBOUIS et BLUMANN. Si dans son sens ... elle comprendrait toute mesure réparatrice justifiée par la violation d’un droit ou d’une obligation prévus ... Mot-clés:
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est complètement détruit. ... la boulangère aurait pu faire exploiter le fonds par un tiers et la perte de valeur ne devrait alors pas être ... et nulle part en apparence en France, surtout pas dans le domaine de la responsabilité civile, sauf si on ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux ... de guerre : M.Cherif Bassiouni d’Egypte ;dans le domaine militaire : M.William J. Fenrick du Canada ;en ... originale?, Revue Générale de Droit International Public, 2007, p.643. Aptel Cecile , Some Innovations in the ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... témoins peu nombreux ; les atteintes psychologiques sont par définition invisibles et le demeurent bien souvent ... ou avec l’accord de celle-ci, par le Ministère public » qui convoquera la victime pour une audition la ... avons faite plus haut, à savoir que l’Espagne dans ce domaine est bien plus avancée et que la France doit ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... auquel sa mère l’avait trainée, elle est intriguée par l’attention particulière qu’il lui porte. Un vrai ... ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage