L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Democratico (PD) Monica Cirinnà, à son origine. C'est par cette initiative - le « Disegno di Legge » S. 14 de ... [B]. La Convention en tant qu'instrument de l'ordre public européen La notion d'efficacité erga omnes des ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Recueil 2014 , p. 226). Les griefs reprochés au Japon par l’Australie concernaient la mise à mort de baleine ... autorise ce que l'on appelle une injonction d'intérêt public. Les juges dans l'arrêt de la Cour d'appel ont ... du législateur était qu’il soit dans l’intérêt public que les dispositions d'application de la loi EPBC ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont traversé le temps en ... en forêt, aucune photo ne montre la présence d’un public. D’autre part, nombreuses photographies capturent ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... avait en effet décidé que certains critères posés par la loi, soit ceux sur l’existence des violences ... Not Guaranteed Fix. N.Y.U. Journal of Legislation & ; Public Policy, Legis & ; Pub. Pol’y Quorum. ... Not Guaranteed Fix. N.Y.U. Journal of Legislation & ; Public Policy, Legis & ; Pub. Pol’y Quorum. The people v. ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. 21). Les expériences les plus significatives dans ce domaine viennent des systèmes mis en place aux Etats-Unis ... , The Japanese Economic Review, Vol. 63, No. 2, Juin 2012. David M. Driesen, Is Emissions Trading an Economic ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cette stipulation, qui ne pose pas de ... dans le cadre des transactions commerciales. Partant du domaine et du but du § 449 BGB (I) l’intérêt de la ... février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 21, site http://bu.dalloz.fr ). Le § ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. » Cependant, les dangers ... entre les titulaires d’œuvres et les droits du public. Les travaux préparatoires de la Convention de Berne ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui démontrait qu’in fine, les affaires traitées par la SEC et le DoJ étaient d’une grande simplicité, les entreprises se faisant prendre plus par bêtise (par exemple un cadre au Qatar demandant ... autre, directement ou par des intermédiaires, à un agent public étranger, à son profit ou au profit d’un tiers, ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une ... de l’auteur apparaît moins évident que dans le domaine artistique “pur”. Une ligne de code en ... CDPA, et l’adoption de la conception subjective dans ce domaine. L’interprétation de la CJCE est cependant moins ... Mot-clés:
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le 7 décembre 2007 – En ... litige. Cet arrêt illustre l’application persistante, par les juges allemands et conformément à l’article 328 I ... et d’exequatur d’une décision rendue à l’étranger par une juridiction qui, de toute évidence, n’était pas ...
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