Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... partie victime qui n’essaie pas de vendre son produit sur le marché, s’il en existe un, lorsque l’acheteur est ... de son produit dans le contrat et celle de son prix moyen sur le marché même si celle-ci n’a pas dans les faits ... son produit. On peut donc observer que le devoir qui pèse sur la partie victime peut aller très loin. Dans certaines ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou régionale en ... de comparaison des politiques monétaires soit axé sur la BCE et non la Banque de France. Malgré l’existence ... intervient en amont dans la perspective d’effets sur l’économie qui n’interviendront que bien plus tard. ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ... n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur ces questions mais la doctrine va bon train à ce sujet ... le Civil Partnership Act, le Royaume-Uni s’est penché sur la question du statut des couples homosexuels et a choisi ... Mot-clés: mariage / homosexualité
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine originaire, donné à des parents ... 2 à l’exception du cas de la donation qui porte sur un bien du patrimoine originaire donné à des parents en ... Mot-clés:
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents départements qui constituent la ... venant de province n'a pas d'a priori bons ou mauvais sur la capitale ? C'est donc sans a priori que je me ... d'économie qui dynamise les activités du tertiaires sur le territoire ; elle s'organise plus tard en structure ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... Visual System mène depuis 2007 des recherches avancées sur les dispositifs électroniques lumineux. Fondées sur la synesthésie, sensation supplémentaire faite de ... comprendre les évolutions technologiques et leur impact sur notre façon de nous raconter. Poursuivant ses ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté appel sur le fondement que le juge n'était pas compétent pour ... de ces deux théories, mais a tendance à s’aligner sur les décisions américaines et notamment sur l’arrêt ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté appel sur le fondement que le juge n'était pas compétent pour ... de ces deux théories, mais a tendance à s’aligner sur les décisions américaines et notamment sur l’arrêt ...
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de ... ne sont pas remis en cause. » (Projet de loi-cadre sur le changement climatique, ci-après PLMCC). En outre, de ... finalement décidé de ne pas signer l’accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... régimes juridiques allemand et français en la matière: sur quels fondements juridiques les deux droits mettent-ils ... lors que chacun d'entre eux exerce une influence notable sur la société, du fait de leurpouvoir de gestion et de ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté