Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... a indiqué qu’en 2016, l’Allemagne comptait 1475 cas de mineurs mariés vivant sur son territoire. Il s’agit ... du Amtsgericht ordonnant la tutelle des services de protection de la jeunesse à l’égard de la jeune fille. La ... L’article 202-1 alinéa 1 du Code civil prévoit que « les qualités et conditions requises pour pouvoir ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux objectifs tels que le renforcement de la protection des travailleurs étrangers et l’intégration ... (« situación de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en ... familiales (« situación de arraigo familiar »), en tant que parent ayant en Espagne un enfant mineur de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux objectifs tels que le renforcement de la protection des travailleurs étrangers et l’intégration ... (« situación de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en ... familiales (« situación de arraigo familiar »), en tant que parent ayant en Espagne un enfant mineur de ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder Uncle Frank (2020) avec ma cousine. ... une sensation d'immensité à l'intérieur des États-Unis et d'autres plans plus fermés, comme dans ... très triste, étant donné qu'il n’a pas su échapper aux traumatismes de son passé. Sophia Lillis nous offre un ...
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des objectifs des lois nationales d'arbitrage est ... par rapport au contrat auquel elle se réfère ( France: article 1447 CPC, et UK: section 7 Arbitration Act ... fra nçaise s'est systématiquement efforcée, en cas de contradiction apparente, de faire prévaloir la clause ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... au titre I de la présente Convention ». Dans ce cas, la juridiction de l’Etat est interprétée au vu de ... c. Belgique[3]). Cependant, il est important de souligner que durant ces dernières années les limites de la ... ce qui entrainerait un « vide » dans la protection de ces droits et libertés au sein de ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... à celles du système français des nullités. Alors que les conséquences respectives attachées aux nullités de droit russe révèlent beaucoup de ... ». Ainsi, on observe que le droit russe, dans certains cas, donne le droit d’agir à un cercle plus large des ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 (en tant que codification de la coutume, cf. Arrêt de la Cour ... Cette isolation clinique répond donc à une volonté de protection de l’ordre communautaire. Cependant le contexte ... dans le cadre des accords de l’OMC ». Or dans les cas d’espèce la CE avait modifié le règlement portant ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... « groupe national, ethnique, racial ou religieux » en tant que tel. « C’est la première fois qu’un tribunal ... être composée d’éléments divers et variés. Dans le cas Etchecolatz, la cour ne s’étend pas énormément sur ...