A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ukrainiens. Pour ... a basé ses arguments sur des normes internes, ainsi que sur des conventions internationales (y compris les ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur « l’activité d’investissements ». On constate que le Gouvernement ukrainien s’efforce d’établir une ... d’investir. De même, ce texte s’adresse uniquement aux investisseurs étrangers, ce qui laisse penser qu’il y ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... est de 25%. Toutefois, les charges sont moindres qu’en France. Ainsi, il serait intéressant de comparer la pression ... investisseurs en Ukraine et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainien a établit les conditions nécessaires afin que les investisseurs étrangers puissent bénéficier de ... intéressantes à signaler, est celle qui accorde aux autorités régionales la possibilité d’adapter les ...
ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... allemande connaît un certain assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au ...L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). Arbitrage et ADR MBDE L'arbitrage et le droit ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... publics et privés • modification du système de protection du travailleur en cas de transfert d'entreprise • introduction de nouvelles ... Mot-clés: