L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... du sexe à l‘état civil En droit français (art. 57 Code civil) de même qu’en droit allemand (§21 al.1 ... Angaben -Personenstandsgesetz - art. 57 al. 1, Code Civil - Grundgesetz - art. 288, Instruction générale ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
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... politique, l’orientation sexuelle… L’article 225-1 Code pénal définit la discrimination comme « toute ... ou une religion déterminée». L’article L. 122-45 du Code du Travail prohibe également toute discrimination ... des personnes handicapées introduit donc dans le code du travail une disposition relative à cette « notion ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
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La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... Ce principe est posé clairement à l’article L2511-1 du Code du travail, faisant suite à deux arrêts de principe de ... imputable d’après la suite de l’article L2511-1 du Code du travail. En Allemagne, la grève licite entraîne ... . Par deux lois de 1985 puis par l’article L2511-1 du Code du travail, il résulte que « tout licenciement ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... France. Selon cette loi, chaque société doit adopter un code d’éthique et un mécanisme de protection pour les ... Systèmes, dans le cadre de cette loi, a mis en place un code d’éthique instaurant un dispositif d’alerte ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... deux nouveaux articles L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 au Code du travail qui soumettent l’accès à la qualité ... – ArbGG), art. 46 ArbGG et art. 142, 144 Code de procédure civile allemand (Zivilprozessordnung – ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Selon l'article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le contrat ... des intérêts de l'éditeur. Bibliographie : Code de la propriété intellectuelle ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur