Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction ... faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au travail s’est ... qui tolère le Mobbing dans ses administrations et son secteur économique privé n’est pas en mesure de ... Mot-clés:
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne ... accru des médias a amplifié la diffusion et les échanges de fichiers sur Internet ; ceci a introduit de ... 2013)). Ainsi, peu importe que Google ait agi pour des raisons financières, le facteur d'usage "transformatif " ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur ... un large pouvoir d’interprétation, alors que son homologue français est restreint par l’énoncé ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de sociétés, lorsqu’ils prennent des ... a pris les précautions nécessaires avant sa décision, son erreur, même préjudiciable à la société, pourra ... très difficile à rapporter en pratique. Plusieurs raisons expliquent l’existence d’une règle telle que la ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Une œuvre de l'esprit révèle à son public la personnalité d'un auteur. Il serait alors ... du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain? Selon l'article L. ... dans des conditions déterminées. Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain. Les transsexuels européens ... la Cour de Strasbourg. Il ressort donc de l’étude du concept d’«identité» et de l’exemple du ...
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Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
Baptiste Malapert INTRODUCTION Les institutions gouvernementales américaines et ... de la défense. Si le due process of law américain et droit à un procès équitable européen ne sont pas ... COMPAS se trouvent, entre autres, l’âge de l’accusé, son sexe et des facteurs socioéconomiques. Selon Eric ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
Clothilde Mounier Souvent oublié du droit public, dont les enjeux sont identifiés comme étant ... au consentement du déposant quant à l’utilisation de son invention. Des mécanismes de limitation similaires ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis