LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
addm1n La doctrine du droit d’auteur de l’ex-RDA explique la naissance du droit ... des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de ... mis en avant le gain que peut gagner un auteur grâce à son œuvre, alors que celui-ci doit avant tout d’enrichir ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que ... jeux n'appartient pas au commerce ordinaire en raison de son caractère singulier. En effet, leur réglementation ... être licites, elles doivent être justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général, respecter le ...
Mot-clés:
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... de Renault à l’article 411-6 du code pénal concernant les « livraisons d’informations à une puissance ... substantiel » pour obtenir cette information? Dans son analyse, la cour revient sur la définition d’un secret ... l’évolution de ses fondements juridiques : Le concept en lui-même a été reconnu par la Supreme Judicial ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Le caractère déterminé ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du ... ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, ... une différence avec les droits internes déjà cités. Le concept utilisé dans ces principes est celui du « prix ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... répercussions psychologiques, ce au long terme 22 . Le concept de parentalité positive permet d’ancrer ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de pas moins de trois instances judiciaires afin de fixer les conditions de la responsabilité du titulaire. Malgré ... il changerait plus régulièrement le mots de passe de son réseau internet et ne porterait ainsi plus atteinte aux ... alors que ces derniers ne connaissent même pas le concept du partage de fichiers. Dès le début de l’affaire ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
Laurent Czyrko Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont ... cette fin, l’Union Européenne (« UE ») a réformé son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux par la ... de fonds. Ces deux textes ont été transposés en droit anglais par le statutory instrument « The Money ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... En matière de ‘préjudice économique pur’, le droit anglais reconnaît un principe de non-responsabilité, ... inverse, en défaveur d’une telle réparation. Les deux systèmes tendent donc à se rapprocher ... permettre à un juriste une meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques ... opposés par leur dépositaire : le droit de savoir et les secrets professionnels », le rapport énonce que la ... entre avocat et client lorsque l’avocat a des raisons de croire que la sécurité publique est menacée ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour ... La Cour suprême refuse ensuite d’entendre l’affaire, les juridictions américaines ne s’estiment ainsi pas ... générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de toutes les personnes qui se ...