L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ci-dessous s’intéressent à la ... le champ d’application territorial de la CESDH pour des raisons pratiques. De surcroît, il existe des raisons ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... que la commis- sion européenne a définie comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... le conseil d’administration doit en spécifier les raisons dans le rapport annuel. Avec cette disposition, le ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... Paccou La religion possède de nombreux liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux ... religieux faisant office de législation. A l’opposé, les droits nationaux d’autres États font peu ou pas ... qu’elle possédait et doit se plier aux demandes de son époux [9]. Ainsi, pour un même divorce le résultat ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît à la Commission la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en cas d’infraction commise contre le droit communautaire de l’environnement. Ce pouvoir ... de protéger l'environnement au niveau communautaire. Dans son arrêt du 13 septembre 2005 (C-176/03), la CJCE affirme ...
Mot-clés:
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement ... L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international général, a été ... (2004), non ratifié, introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ci-après « décision-cadre ») et remplace, entre les Etats membres, la procédure classique d’extradition. ... de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen depuis son instauration, tout d'abord en analysant, d’une part, la ... d’une mandat d’arrêt européen s’il y a des raisons de croire, sur la base d’éléments objectifs, que ...