L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... problème de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les ... (forme de procédure collective). Les demanderesses, dans l’arrêt Dukes v. Wal-Mart Stores, Inc., 22 F.D.R. 137 ... un problème récurrent de discrimination professionnelle dans le secteur privé : comme la Cour Suprême le ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... En créant de toute pièce le privilège de Reynolds dans cette affaire, le juge suprême anglais a tenté ... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver ... Le privilège de Reynolds exige que 1) la publication soit dans l’intérêt du public et 2) que le journaliste se soit ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... de contrôle qui soumet une offre de rachat de parts dans le cadre d’une fusion, le conseil est tenu de ... sans lien d’intérêt avec la société. En effet, dans cette hypothèse, les administrateurs représentant le ... les administrateurs doivent négocier la transaction dans un souci d’équité totale – entire fairness – , ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... illustre parfaitement l’importance du droit comparé dans la mesure où ce dernier aura permis de mettre en ... Beaucoup d’actionnaires se sont ainsi fondés sur le concept de fiduciary duty , et plus spécialement sur le ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de Sécurité chargée d'aider les autorités libanaises dans leurs enquêtes et dans l'identification des auteurs, commanditaires, ... des réseaux restreints et secrets, des cellules agissant dans la clandestinité. La structure est difficilement ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... allemand a introduit en 2002 un paragraphe 53 I Nr5 dans le ZPO (code civil allemand) visant à garantir la ... L’élaboration de cette nouvelle norme suit de près dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des ... d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans un souci de garantir la liberté d’expression, de ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... Il est intéressant de noter l’impact de cette influence dans la construction de l’arrêt de la CEDH ainsi que dans sa portée, afin d’établir si cette dernière ... avec le raisonnement de la CIDH ou si elle reste modérée dans son appréciation de la validité des lois d’amnistie. ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la révélation d’éléments ... devant une autre institution. Comment est-il possible dans cette situation de conserver cette confidentialité de la procédure sans pour autant utiliser ce principe dans le but d’induire en erreur une Cour étrangère ? Où ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder les minorités à ... impossibilité? Nous nous limiterons à l’étude de ce concept en matière d’éducation, tel que présenté dans ... supérieur (traduction de « compelling interest »), le concept de la justification rigoureusement précise et ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en ... droit américain, et en quoi ces deux régimes diffèrent. Dans un second temps, nous verrons en quoi ces divergences de ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt