Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... telle clause, lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à ... la sauvegarde des intérêts des parties (franchise dans les débats et sincérité dans les communications) et des relations d'affaires. ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... Cette affirmation n’a jamais autant résonné que dans notre société actuelle, où le partage des données personnelles dans l’ère numérique a été banalisée. Celui-ci se fait ... le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or lorsque cet utilisateur ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
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Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
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