La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... dispose que la reproduction d’une œuvre, « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous ... à l’établissement de limites et d’exceptions dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre ... limite normative. Son effet serait alors de transposer le concept du « triple test » en droit national et ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... européenne pour la refonte du Code civil national. Dans ce sens Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un congrès sur la réforme des Codes civils dans le contexte du rapprochement européen, incite à la ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même ... d’état civil de transcrire les parents biologiques dans l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. ... GPA. La circulaire de Christiane Taubira ne va-t-elle pas dans ce sens? Le Président de la République a dû se ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... le principe d’autonomie de la personne morale dans certaines circonstances. Il pourrait sembler à la ... Ltd and others [2013] 2 A.C. 415 n’a pas sa place dans un commentaire de droit des affaires. L’impression est ... Equity ) représentant l’intérêt qu’a une personne dans un bien dont elle n’est pourtant pas le propriétaire ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... harmoniser certains aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est la protection du folklore. ... œuvre à part entière car elle reprend la condition d’originalité issue de l’article L 112-1 du code de la ... se posent: le folklore respecterait-il le critère d'originalité (art L 112-1 du CPI)? Qui serait le titulaire du ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est ... l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (4) , dans l’optique de consacrer explicitement les droits des ... bien que non contraignantes, ont eu un réel impact dans les systèmes juridiques des Etats-Unis comme ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ... ces Etats choisissent d’entendre plus largement le concept de vie. Le Tribunal Suprême allemand pose pour ... droit à mourir, ou la problématique de l’euthanasie Le concept de Droit à la vie englobe t-il en son sein le droit ...
Mot-clés:
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la ... Le Titre VII de cette loi a également été codifié dans le Code des Etats-Unis (US Code) dans le Titre 42, chapitre 21, sous-chapitre VI. En plus de ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action