Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose certaines divergences dans ces deux régions, tant au niveau des droits ... de ce mécanisme. De plus la présence de ce mécanisme dans les systèmes européen et américain contraste avec son ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... naturelles, sa protection de l’embryon est nécessaire dans le sens où les scientifiques le considère comme un ... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer l’article 1 du code civil. En effet ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le principe de précaution, qui vise à empêcher son ... le principe de précaution a fait son entrée dans les négociations internationales en matière de ... Européenne (UE), qui a décidé de faire primer ce concept au rang de principe directeur du droit communautaire. ...
Dark, une œuvre SF incomparable
... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première ... ont l’ambition de produire une œuvre autour du voyage dans le temps, en y apportant leur propre singularité, leur ... la théorie de la relativité d’Einstein, ou encore au concept de l’Éternel retour de Nietzsche. Tout ceci les a ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 30 mai 1999, des avions de l’OTAN bombardaient un pont dans la localité de Varvarin en Serbie faisant dix morts et ... Estimera-t-elle que l’Allemagne a eu une responsabilité dans cette affaire qui fait que les tribunaux allemands étaient ceux vers lesquels se tourner ? Dans cette article seront exposés les moyens invoqués par ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... empêchent la poursuite du contrat de travail du salarié dans le dit établissement ou qui empêchent tout ... ou mutations technologiques en tant que telles. Seul le concept de « sozial Auswahl » se rapproche de la notion ... présentent ainsi de grandes différences quant au concept du motif économique de licenciement. Il faut, par ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... des fraudes ou malversations comptables ou financières. Dans un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme ... des whistleblowers. Un dispositif similaire existe dans la réglementation bancaire et financière française ... premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la ... d’auteur, en précisant tout d’abord les contours du concept de cession (I) puis le contenu du contrat de cession (II). I/ Les contours du concept de cession en droit d’auteur. Afin de mieux ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... susceptibles de rétablir un régime autoritaire dans une Italie marquée par le fascisme ? Peu d'articles de ... plus applicable. L'art.78 renvoie aisément au concept de « guerre internationale », mais l'art.77 pose ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien