L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée ... singulière de par sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où des générations de défenseurs des droits ... ici, n'est même pas perçue comme un sujet de droit. Le concept d'égalité en droit indien occupe une place phare ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour suprême américaine ... et droit interne. En effet, le résultat est le même dans tous les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... passages devant le Parlement a finalement été adopté dans sa version finale le 11 avril dernier. Ce projet aussi ... français, peu attractif, qui freine l’innovation dans notre pays. Au regard du succès du régime du ... français de l’époque révolutionnaire voyait dans le brevet d’invention la consécration des droits ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette affaire un condamné à mort mexicain invoquait la ... convention et ce malgré la décision contraire de la CIJ dans Avena. La Cour suprême refuse ensuite d’entendre ... en une compétence liée. En revanche, les Etats restent dans une certaine mesure libre de la mise en œuvre des ...
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... évitée autrement. Le remède accordé peut être limité dans la mesure où la justice l’exige ». Selon Socrate : ... communication à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion ... à cette difficulté, le juge américain a dépassé le concept de reliance au sens de confiance ou expectative pour ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... immersifs situé sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. ... production et réalisation d’évènements spécialisée dans la valorisation du patrimoine, Amaclio Productions a ... d'aller dans le sens inverse du temps mais cela reste une originalité intéressante. POINTS FORTS : Les décors sont ... Mot-clés: Cité de l'histoire
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... aux acteurs économiques. Comme l’énonce M. Zimmermann dans « The Law of Obligations » (1996) « Le domaine de ... est un sujet de droit comparé extrêmement porteur dans la mesure où il met en exergue l’une des oppositions ... du sujet est triple : tout d’abord, il réside dans une question sous-jacente qui est celle, idéologique et ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ... façon trimestrielle. Dans le système allemand également, le conseil de ... peuvent néanmoins imposer un nombre d’actions minimum. Dans une société anonyme, si un salarié ne peut en aucun ... Mot-clés: