Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... et à quelle vitesse un virus aéroporté peut se propager dans le monde entier. Le 11 mars 2020, l’épidémie de ... fait que beaucoup d’opérateurs économiques se trouvent dans l’impossibilité d’exécuter leurs obligations ... nationaux ont été confrontés à l’impact de la crise dans le monde juridique. Leur intervention est devenue ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... de cette comparaison revêt toute son importance dans l’optique du droit de l'Union européenne, et en ... ou d'exercer des fonctions d'assistance ou de surveillance dans la gestion de ces biens (C. com., art. L. 811-1) [i] . Ils exercent leurs activités dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... pour que l’arbitrage « irrituale » soit codifié dans le c.p.c italien. Désormais c’est l’article 808 ter ... elle demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes dans la rédaction de l’article demeurent et sont telles ... Mais des zones d’ombre demeurent que nous verrons dans le II. La distinction entre arbitrage « rituale » et ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au travail s’est ... ceux-ci n’apparaissent même pas en tant que concept dans la doctrine juridique allemande. Mais lorsque ... Mot-clés:
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... de la Covid-19 en 2020, le télétravail s’est imposé dans la vie des salariés. Il s’agit d’une forme ... de technologies de l’information et qui se réalise dans le cadre d’un contrat de travail. [2] Le télétravail ... de vérifier ses heures effectivement travaillées, dans le respect du contrat de travail et de ses obligations ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de ... matière. Par conséquent, l’Etat est bien plus présent dans la sphère financière qu’en France ou en Union ... terminologique. Par ailleurs, le dirigisme russe dans la protection des investisseurs a pour conséquence de ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... criminelle. De plus, l’Italie s’est fortement engagée dans la lutte contre le trafic illicite organisé avec la ... to 2050 de 2018 , la quantité de déchets produits dans le monde se chiffre de 2,01 milliards de tonne par an. ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... principale) d’un débiteur (débiteur principal) dans l’hypothèse où celui-ci ne le ferait pas lui-même, ... de la caution (Umfang der Bürgschaftsschuld) dans un contrat de cautionnement. Ce paragraphe est situé au ... et à limiter le risque supporté par la caution et, dans le même temps, à ménager la fonction de garantie du ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de travail a dominé la matière jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français soit ... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats ... « modèle social européen ». Néanmoins, un tel concept se heurte à la diversité des traditions culturelles ... Mot-clés: Salaire minimum