LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... et qu’il s’agit d’une institution bien ancrée dans le système et les mœurs de chaque Pays, en est-il de ... 27.1 du statut des travailleurs développe la structure du concept de SMI, la mise en place et l’articulation ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
Beatrice Marsano Dans un environnement professionnel en constante évolution, ... salariés et employeur, au point qu’on parle souvent dans la littérature de surveillance « panoptique », ... de leurs gestes et actions sans être vu. [2] Dans le monde du travail, on peut affirmer que la ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... publiques cherchent à combler le vide juridique dans lequel s’est engouffrée la devise qui évolue en ... l’une des innovations les plus puissantes dans la finance au cours des cinq cents dernières années » ... Toutefois, les circuits frauduleux qui voient le jour dans le cyberespace rendent possibles des fraudes ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un ... du 20ème siècle qu’elle a fait son apparition. Un tel concept est apparu eu égard à la nécessité de qualifier ... determinée. L’importance du sujet réside également dans le fait que le contexte historique du siècle passé a ...
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
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Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le logiciel ... En Allemagne, une affaire similaire est révélée dans un tout autre domaine, celui de la gastronomie. Un ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...