La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines ... de l’OMC et son tribunal des conflits, oblige, dans son Article 1, les Etats adhérents à prévoir, dans ... and single words » EIPR 1992, 14(6). Dorstter, L. «Le concept d’originalité dans la législation française du ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du partage de ... une réponse juridique à cette situation ambiguë, dans laquelle la victime est aussi le coauteur de son ... est également celle du juge français qui se réfère au concept du « bon père de famille ». Ainsi, les droits ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ... des catégories de propriété intellectuelle. De plus le concept de réputation ou de renommée commerciale est ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété intellectuelle, les œuvres pouvant ... de la propriété intellectuelle n’est pas uniforme dans les deux Etats et laisse place au doute quant à ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... 2011, le salarié demande une réunion avec Telefónica dans le but de solliciter sa réintégration au sein de ... au 18 mai 2001. A partir de cette date, correspondant à celle de son incarcération ferme, le salarié n'a plus ... lequel, par une décision du 20 septembre 2011, fait droit à sa demande en déclarant injustifié le licenciement ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit américain utilisent ces ... les deux notions. La théorie de la consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, ... par une des partie contractante sous la menace. Le concept d’economic duress est équivalent, en droit ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) ... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... et de la nationalité de la victime ou de l’auteur présumé (J. Salmon, dictionnaire de droit ...
Mot-clés: crime / competence universelle