Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... de se retrouver sans emploi. Des cotisations ouvrent droit pour le chômeur à des prestations (allocations ... allemande diffère-t-elle de la solution française ?   Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe ... d'incitation à la réinsertion professionnelle (I), puis dans un second temps nous ferons le constat de la survivance ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... déclarée. Le travail clandestin trouve  ses origines  dans des facteurs de nature économique et sociale. De nature ... précarité, serait l’existence de lois en matière de Droit du travail qui imposent aux entreprises argentines ... ans. La durée de cette mesure est donc différente de celle  prévue en Argentine, qui permet une publication ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... système de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. ... de nouvelles règles. Tout comme la réforme de la CJUE, celle de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) ...
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La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la ... nombre de plaignants et l’existence d’un problème (de droit ou de fait) commun aux plaignants. En 2011, dans ... une protection supérieure ou au moins équivalente à celle fournie par les lois fédérales.   Bibliographie : ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... à accorder tous les Etats sur une définition commune. Dans une déclaration sur le terrorisme, l’Assemblée ... de terrorisme par les conventions ou d’autres normes de droit international contraignantes pour l’Italie. » . ... La loi 431/2001 avait été adoptée le jour précédent. Celle-ci porte essentiellement sur la création d’un ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 ... Catalogne. [3] Article 51.1 du Statut des Travailleurs [4] Auteur et Président de l’Institut Mondial du Travail (Global Employment Institut) Droit du travail MBDE La nouvelle rédaction des causes et ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... financement en France mais la comparaison des recours en droit français et droit américain permet de distinguer deux approches dans la régulation bancaire. La crise financière actuelle, ... entrepris, mis en évidence par Sabry et Schopflocher dans leur article “The subprime meltdown: Who, what, where ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des ... le contrôle des ondes et racontent une histoire : celle d'une femme très séduisante, qui attirent tous les ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part ... reflète la volonté de la communauté internationale dans son ensemble de poursuivre les auteurs de telles ... à coopérer. En outre, la compétence du TSL prime sur celle des juridictions nationales libanaises (Art. 4.1 Statut ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... parce qu’il constitue le coeur du JOBS Act. L’état du droit positif des deux côtés de l’Atlantique est ... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ... le fond du sujet : la place juridique de l’investisseur dans ce processus. Si ce nouveau mécanisme paraît favoriser ...