La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... de capitaux issu du trafic de stupéfiants. En effet, les nouveaux instruments financiers internationaux permettent ... devra donc assumer la charge de la preuve de sa bonne foi, aussi peut-on s’interroger sur la compatibilité ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... du 30 Juillet 2002 impose notamment à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la ... d’entreprise avait déjà été soulevée en France, dans le cadre des rapports Viénot I (1995), Viénot II ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ... de la vie de chacun et nul ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces ... ces Etats choisissent d’entendre plus largement le concept de vie. Le Tribunal Suprême allemand pose pour ...
Mot-clés:
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale ... lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... entre les Etats. Ces derniers veulent en effet faire bonne figure et s’inciter à respecter les conventions. Le ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
Regis Chemain Abstract La neutralité du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. ... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez En ce qui concerne les contrats de vente internationale de marchandises, la ... de l’application de la Convention serait acceptable dans le cadre du procès. En l’espèce Franco Portento ... ». Cela laisse supposer que le juge est le garant de la bonne application des règles de l’ordre juridique interne ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni ... des Nations-Unies établit clairement que les aspects politiques de litiges internationaux appartiennent au Conseil ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... I Si le droit communautaire occupe une place croissante dans la construction normative, le droit international privé ... p. 27 et s. ; A. Fuchs, H. Muir Watt, E. Pataut (dir.), Les conflits de lois et le système juridique communautaire, ... Pour cause, une communautarisation du DIP présente des avantages non négligeables quant à son application dans ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... again ». La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies