Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain. Les ... droits individuels par les États signataires. Se demander dans quelle mesure la Convention est respectée par les ... la Cour de Strasbourg. Il ressort donc de l’étude du concept d’«identité» et de l’exemple du ...
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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des ... contribuer au progrès économique et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les ... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Un jeune couple, Wahida et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien ... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... « allait tout mettre en œuvre pour éradiquer une bonne fois pour toutes les organisations terroristes ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... le 28 mars 2013, la Cour de Cassation est venue clarifier les conditions dans lesquelles la renonciation d’un Etat à son immunité ... est un droit qui se justifie, il est nécessaire à la bonne conduite des relations internationales et au maintien ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à établir un ... l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières applications de cette jurisprudence par les ... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
Philippe Guez Le Règlement CE n° 1346/2000 pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une ... relative aux « instances en cours ». Alors que les juges français n'ont pas encore eu l'occasion de se ... arbitrales, les juges anglais ont traité la question dans les arrêts Syska v. Vivendi. Introduction ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... américain qui ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu ... la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of Minnesota ex rel. Olson, ... le climat délétère entre la presse et les autorités politiques et judiciaires, où des précédents ont eu lieu. ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ... purement physique, comme celle effectuée par Prince, sans concept ou intention sous-jacente, qui considère le travail ... qu'il appartenait au vendeur d’établir sa bonne foi en démontrant “qu'il n'a pas agi sciemment ou ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation