L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... l’obligation de non-concurrence permet de protéger les informations les plus confidentielles tels que les ... activité du même secteur que la société ou s’engager dans une autre société similaire et concurrente. ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande incertitude ... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de ... pour que l’arbitrage « irrituale » soit codifié dans le c.p.c italien. Désormais c’est l’article 808 ter ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... peuvent ne pas être admises sur des sites hébergés dans l’un ou l’autre pays. L’affaire Yahoo! ... drapeaux, emblèmes, insignes, et autres signes de groupes politiques dits « impopulaires », voire prônant le ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La notion de résidence habituelle contenue dans le règlement (CE) n° 2201/2003, chef de compétence ... différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais distinguent clairement résidence ... ont une position opposée. Cela pose problème pour une bonne application du règlement. Une définition donnée par ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour ... ou de poursuivre. Ce différend illustre les situations dans lesquelles l’existence d’une règle n’est pas ... les poursuites irrecevables si, « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et dans le respect des ...
Mot-clés:
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... fondamentale, c’est la mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, ... valablement formé que si chacune des parties avaient une bonne raison d’être débiteur. La cause subjective ou ... d’exécution et se rapproche d’avantage du concept de force majeure. Néanmoins, son champ ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... et femmes. Mme Err et M. Masson, membres de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier ... lorsque cette utilisation est le fait d’un tiers de bonne foi employant son nom patronymique ». De plus, le ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt