Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... , destiné à aider les entreprises à faire face à des difficultés temporaires. Le Contrat de solidarité a été mis en place par le Décret-loi n°726 du 30 octobre 1984, converti par la ... de solidarité de type espansivo , si l’employeur a droit à certains allègements fiscaux (art.2 al.1 D.L. n° ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu ... de visionnage avec 78 millions de spectateurs en ligne à travers le monde en 2021. Les communautés de joueurs et de ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... entre le critère des privilèges d’admission, et la protection de la santé des patientes ayant recours à une ... MBDE Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... Company Limited définie le mode de caractérisation du concept de la redundancy (redondance) en un sens défavorable ... ne bénéficie au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique. Mots clefs: ... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... publics. Les juges italiens ont rejeté la demande des requérants d’ôter les signes religieux en avançant ... religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois ... qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques imprévues, postérieures à ... la théorie de l'imprévision pour les contrats de droit privé (B). A. Le régime de l' "eccessiva onnerosità ... pour le tribunal d'agir en cas d' "avantage excessif" à travers une mission ou des pouvoirs d'adaptation (articles ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Intérêt et enjeux La question ayant été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et américain. Il s'agit ici d'utiliser ... règlement CNUDCI) et le contrat devaient être soumis au droit nigérian. Au cours de l'exécution du contrat, un ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du quatorzième amendement). Cette ... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un ... il s’étendait sur 160 miles de long (environ 257 km) en travers de l’Etat de Caroline du Nord mais n’était pas ... Mot-clés: