Un Sacre - Lorraine de Sagazan
Mathis Leroux "Un sacre célèbre des expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des ... des fondations qu’ils pensaient inébranlables. Au travers de ces rencontres l’équipe artistique a eu la ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ... artistique, le débit ou encore la qualité d'écriture des compétiteurs. L'objectif ? L'émergence de talents brut, ... un ensemble de sons écrits de sa plume et co-composés par ses auditeurs. Surtout, elle réalise à ce moment le ...ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des contrats internationaux standard, ceux-ci simplifiant le ... qu'il étudie problème qu'ils posent par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... énonce tout d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin de préciser la portée de cette ... Privatrecht, v. Hoffmann/Thorn, 8. Auflage, §10, Rn. 50 s Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n l'auteur tien à disposition des personnes intéressées le texte de cette décision Cette ... car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ... de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Protection in the US of intellectual property rights of ... problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc pas vocation à s’étendre au-delà des frontières du pays où l’exclusivité a été ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une ... à l’acceptation du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés. Rapports droit interne et ... concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987" (Décision ... statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports droit interne et droit international ... la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a ... l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en ... d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier ...