L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur la prise en charge d'un ... la multiplication des motifs rendrait la recherche de ce dernier plus difficile . Néanmoins même si cette limitation ... législation . De plus, une jurisprudence récente semble jeter le trouble sur cette dernière limitation . Dans ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... consiste, en un droit unique qui se substitue aux divers droits existants. Plus léger est, en revanche, le ... nécessairement que les "implications transfrontalière", aux sens de l'article 65, concernent seulement les règles de ... base. De plus, selon l’article 65, il a été attribué aux réglementations nationales, un rôle important dans le ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... écrite et le témoignage en droit français équivalent aux preuves documentaires ; et l’aveu et le serment ... l'acceptation d'une preuve est prise par le juge, et ce dernier va considérer surtout trois caractères de la ... son propre avis sur quelle preuve est la plus valable. Ce dernier arrêt du 30 septembre 2010 a donc rappelé certaines ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, ... tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en ... et d'époques différentes, mais qui ont toutes dit non aux normes qui leur ont été imposées. Le succès critique ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

Soumis le 05/12/2023 par Laetitia Champion dans MCEI / Interculturalité
... corail rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables comme les enfants. La puissance ... invite Persée, sachant que celui-ci est très pauvre. Ce dernier s’engage à lui rapporter la tête de la méduse. ...
Mot-clés:

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... surnaturel et la figure de la malédiction, qui est propre aux tragédies grecques.   Des éléments surnaturels. Le ... nous est présentée dans le texte comme un fantôme aux pouvoirs supérieurs. Dans sa mise en scène, Ariane ... Nous pouvons y voir une sorte d'invocation spirituelle aux forces du mal, qui est accentuée dans la mise en scène ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... la poudre soit empaquetée dans ses entrepôts et envoyée aux clients de Carborendum. En contrepartie, selon les termes ... ses obligations. L’application du principe profite aux deux parties, et en cela la rupture est profitable et ... forcer l’exécution du contrat mais uniquement d'imposer aux parties à un contrat de choisir entre l’exécution du ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1799 Rendez-vous aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu ... et Pierre-Gabriel Berthault (gravure), Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, ... du prix du pain, le peuple se révolte et prend les armes aux Invalides avant de se rendre à la Bastille, ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... le nombre de militants chuta grandement avec des défaites aux élections des Länder qui ne cessaient de s'accumuler ; ... en dépit des nombreux revers électoraux infligés aux partis de la coalition. Le fait que la confiance lui ait ... pas se la faire imposer par le Bundestag, et alors que ce dernier ne parvient pas à s'accorder sur le nom d'un nouveau ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... de l’originalité en copyright remonteraient même aux tout premiers arguments avancés en Angleterre en faveur ... (1990) , V-C Sir Nicolas Browne-Wilkinson a même cité aux visas l’affaire Walter v. Lane (1900) dans laquelle il ... d’un discours fut considéré comme ‘copyrightable’ aux motifs que la transcription mot pour mot d’un discours ...