Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sont deux juridictions régionales des droits de ... la jurisprudence de la CEDH. Elle forme le début d'un dialogue qui marque un rapprochement des deux cours. CEDH, 21 ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... [2] . La jurisprudence de la Cour Interaméricaine (CIDH) se distingue de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) en raison de l’importance donnée aux mesures non ... contentieux de la réparation au droit interne. Dans l’affaire Papamichalopoulos [9] , la Cour Européenne affirme ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

Auriane Delaunay L’arrêt Margus c. Croatie de la CEDH est un arrêt majeur de la Cour quant à la ... par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont ... des lois d’amnistie. Le raisonnement de la CEDH dans l’affaire Margus est influencé par la CIDH ; il est ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) sur des questions de principe relatives à ... ou ses protocoles 5 . Le préambule du « protocole du dialogue » 6  prévoit que l’extension de la compétence ... à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

... une procédure en manquement devant la CJUE ou devant la CEDH afin de faire face aux Etats membres refusant ... la procédure en manquement contre l’Azerbaïdjan. L’affaire est opportune pour une première application dans la ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... Ainsi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été adoptee le 4 novembre 1950 et a par la suite ... l’exécution d’un arrêt de la CJUE [v]. Dans l’affaire Matthews[vi], la Cour EDH accepte de contrôler la ... de protection équivalente doit etre réexaminé à la lumière de tout changement pertinent dans la protection des ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH) à laquelle l’Union adhère. Il convient de ... La force contraignante pour l’UE de la Charte et de la CEDH ne modifie pas le contenu des droits fondamentaux, ... les principes dégagés par le CourEDH dans une affaire doivent par la suite être traduits en règles ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... en droit européen ? Analyse de l’arrêt de la CEDH, Grande Chambre, 5 mai 2020,  M. N. et autres contre Belgique , n° 3599/18 à la lumière de la jurisprudence de la CJUE (CJUE, Grande ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... Résumé  : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme l'immunité juridictionnelle de l'Organisation ... dont bénéficie l'ONU, les requérants ont porté l'affaire devant la CEDH afin de lui faire juger que la mise en ... de ses agents. Cette décision est ici étudiée à la lumière de la jurisprudence de la CIJ et pose la question de ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en ... français depuis la condamnation de la France dans l’affaire Brusco du 14 octobre 2010, et la nouvelle loi votée ... d'un suspect par la police, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances particulières de l'espèce, qu'il ...