La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

... frontières de l’UE, à partir de 2013 [4] , a mis en lumière la défaillance de la politique commune européenne ... avec la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) [8]  notamment au regard de l’interdiction des ... Dans un arrêt du 3 octobre 2017, dans l’affaire N.D. et N.T. [18] , l’Espagne est condamnée pour ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, ... était essentiel de sauvegarder. En ce qui concerne l’affaire Chaplin, la cour a suivi la décision anglaise en ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, ... étaient essentiel de sauvegarder. En ce qui concerne l’affaire Chaplin, la cour a suivi la décision anglaise en ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... place en 1959 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le litige ne concerne pas la conformité des ... à la CESDH, mais celle aux arrêts et décisions de la CEDH, qui interprètent et adaptent la Convention, dont ... en 1959, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) siège à Strasbourg et se compose d’autant de juges ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) dans son système juridique interne. La CEDH a été adoptée par la Conseil de l’Europe en 1950 et ... de la CEDH. En 2005, la Cour condamne Westminster dans une affaire de droit de vote des prisonniers ( Hirst c. ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... l’objet de propositions de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles ... décision rendue en Grande Chambre de la Cour EDH dans l’affaire Medvedyev et autres c. France (CEDH Grande Chambre, ... en place de nouvelles mesures complémentaires. B – Dialogue des juges, influence réciproque et intégration ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... retenue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui constitue sûrement le système juridique le plus ... que par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH). Un regard sur ces deux systèmes régionaux dont les ... contre Royaume-Uni, 1978, §167) et invoque dans la même affaire la résolution 3552 (XXX) de l’Assemblée ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... sera menée autour de la comparaison entre l'arrêt de la CEDH rendu le 14/01/2014 dans l'affaire Jones and others v. Royaume-Uni et le droit allemand ... Les requérants ont alors formé un recours devant la CEDH sur le fondement de la violation de l'article 6 § 1 de ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

... est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un végétalien éthique s'est vu refuser ... février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole n°1 à la CEDH (« l’Etat respecte le droit des parents d’assurer ... à leurs convictions religieuses et philosophiques ») la CEDH considère que le mot « conviction » s’applique à ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... pour la mesure d’expulsion de l’étranger malade (CEDH, D. c/ Royaume-Uni, 2.05.1997, n°30240/96). En effet, ... infraction ne saurait constituer une exception. Dès l’affaire D. c/ R-U, et malgré une interprétation extensive ... règles de l’article 3, doit être évalué « à la lumière des éléments dont elle dispose au moment où elle ...