Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... CHAVENT-LECLÈRE A.-S., La responsabilité pénale à la lumière des lois « Hadopi » , Revue Lamy du Droit de ... CHAVENT-LECLÈRE A.-S., La responsabilité pénale à la lumière des lois « Hadopi » , Revue Lamy du Droit de ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH), ses protocoles, le Traité sur le Fonctionnement de ... La plus importante est sûrement l’article 14 de la CEDH qui interdit toute forme de discrimination. Son ... publique, en fournit également un exemple. Dans l’affaire « Lokalverbot für Türken » de 1985, ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... définitions et conditions d’application à la lumière des précisions apportées en France et en ... a considéré dans l’arrêt Eurofood/Parmalat (affaire C-341/04) du 2 mai 2006 qu’il y a décision ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... ordonné le massacre d’au moins mille personnes. L’affaire est jugée selon les lois du code pénal allemand ... un crime international, si la CPI est compétente dans une affaire. Même à l’aune d’une interprétation avenante ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre des Lords, 2004 UKLH41 ... mais en requalifiant le préjudice réparable. Dans l’affaire du 3 juin 2010, les juges ont reconnu un préjudice ... sans doute pas la même force. En effet, les faits de l’affaire Chester circonviennent la portée de la décision ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... d’un terrorisme étatique, comme le prouve l’affaire du Mandat d’arrêt , dont le fondement était la ... (C.I.J., arrêt du 14 février 2002), mais aussi l’affaire Pinochet, devant la Chambre des Lords britannique, la plus connue étant l’affaire Lockerbie , dans laquelle était impliqué le ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... temps nécessaire de faire un bref rappel des faits de l’affaire. Lynette Copland, la requérante était une citoyenne ... française semble aller dans le même sens que la CEDH, voir même au-delà. Le droit français est donc plus ... protecteur et dépasse le standard commun établit par la CEDH en ce qu’il prône le respect de la vie privée de ...
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... dans les méandres d’un nouvel écosystème, ouvrant un dialogue entre l’homme, la nature et la machine. Sons et ... de la traversée, la perception sonore s’intensifie. La lumière est douce et indirecte. La musique, créée par les ... ! Leurs « totems » géométriques diffusent une lumière à intensité variable dont les teintes explorent ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des personnes déjà condamnées au sein de l’U.E. L’Affaire Fourniret, terrible affaire de pédophilie et de meurtres et assassinats en ... par la consultation du casier judiciaire. A ce titre, l’affaire Fourniret a démontré que le manque de coordination ...
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... notamment quand ils impliquent des mineurs. L’affaire G.G contre Salesforce marque-t-elle un tournant vers ... d’une telle perte d’immunité date de 2008, dans l’affaire Fair Housing Council contre Roommates.com , où le ... pas la France, comme a pu le démontrer récemment l’affaire Pélicot. De la même manière que Backpage, le site ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta