Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... la Cour européenne des droits de l’homme (« CEDH ») a condamné la France pour l’éloignement d’un ... condamnés tout en se conformant à la jurisprudence de la CEDH : deux mois plus tard, la Cour a approuvé ... 2018 et qui présente de nombreuses similarités avec l’affaire M.A. Dans A.S. c. France , la Cour a validé ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... Ces enjeux furent soulevés dans la récente affaire britannique AMP contre Inconnus , dont la décision ... française a également influencé la jurisprudence de la CEDH en ce que, dans son arrêt Von Hannover contre ... que le nom d’une personne ou son droit à l’image (CEDH, arrêts Burghartz c/ Suisse et Schüssel c/ Autriche ). ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH), le droit de ne pas participer à sa propre ... Europe est appropriée du fait de l’influence de la CEDH en la matière, notamment vis à vis des limites que les ... de la Cour. Cette solution a été réaffirmée dans l’affaire Rank Film Distribution Ltd v. Video Information ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa protection des personnes ... des autres. Un peu avant l’arrêt S.V. c. Italie de la CEDH du 11 octobre 2018, l’arrêt Garçon et Nicot c. ... requêtes des deuxièmes et troisièmes requérants de l’affaire Garçon et Nicot c. France qui nous intéressent ici. ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... la liberté religieuse dans l’enceinte scolaire. La CEDH a reconnu la compatibilité de l’interdiction du voile ... Cette affirmation résume le débat lancé en 1989 par l’affaire dite « du foulard islamique ». Pour le CE, le ... que soit la signification attribuée à ce signe. A la lumière de l’analyse de la laïcité à la française, on ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est prononcée ... l’Organe de règlement des différends de l’OMC à la lumière du Règlement (CE) 1515/2001 du Conseil de l’Union ... l’organe de règlement des différends de l’OMC à la lumière du Règlement (CE) 1515/2001 du Conseil de l’Union ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation ... à charge. Cette affaire concernait la condamnation par le tribunal régional ... ( II ), nous nous intéresserons à la jurisprudence de la CEDH en la matière, et étudierons l’apport de l’arrêt ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... la Cour se livre à une interprétation de celle-ci à la lumière de conventions internationales pertinentes en la matière. CEDH, 26 juillet 2005 Siliadin c/ France, n° 73316/01 ... fois la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) constate la violation de l’art.4 de la Convention qui ... Mot-clés:
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... cellulaire aux États-Unis. Par exemple, dans l’affaire Madrid v. Gomez (6) , l’accord obtenu ... Europe, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sanctionne également les peines ou traitements ... dans son article 3 (7) . De la même façon, la CEDH laisse aux Etats signataires une assez large marge ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... sur l´EEE et la Cour AELE[3] l’a reconnu dans l´affaire Sveinbjörnsdóttir de 1998[4]. En l’occurrence, un ... en janvier 2016. Ces déclarations ont donné lieu à un dialogue entre l’Autorité et l’Etat concernant ... et à ce jour aucune mesure claire n’a découlée de ce dialogue de sourds, le gouvernement islandais n’étant en ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange