La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... extensive qu’il faisait de la loi se trouve ainsi mis en lumière en ce que de nombreuses questions découlant de ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... de prévention” (“appearance of bias”). Dans cette affaire où la Cour Suprême fut particulièrement divisée, ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme ce fut le cas en octobre 2007 lors de l’affaire de l’Arche de Zoé. Cette répartition des tâches ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... que ses collègues conservateurs, comme par exemple dans l'affaire Dobbs . Cependant, les cinq autres juges ... comme outil d'un levier politique. Cette dernière affaire concerne la séparation de l’Etat et de l’Eglise ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’agir à un niveau supranational, comme le met en lumière le Livre vert de la Commission sur les ...
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... qui auraient pu conduire les juges à distinguer cet affaire, et à écarter la “vicarious liability”. C'est ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... un exemple pour les autres membres de l’OMC. Dans l’affaire Biret, la Cour transpose sa jurisprudence par rapport ... Mot-clés:
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... personnes homosexuelles de jouir de ce droit, bien que la CEDH dans son arrêt E.B.c/ France du 22 janvier 2008 ait ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... québécoise. Entends ma voix a permis à de créer un dialogue sur un des sujets les plus polémique et actuel ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... objective et sans en tirer de conclusion touchant à l’affaire en cours, des éléments d’appréciation sur le ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête