Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par ... aux Etats-Unis et si cela est compatible avec le droit international des droits de l’Homme. Puis nous nous ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, l’obligation de recueil du consentement ... la vie privée comporte deux dimensions. Premièrement, le droit à l’intimité peut être défini comme le droit de ne pas laisser exposer publiquement des informations ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... 30 juin dernier de la loi relative à l’introduction du droit au mariage pour les couples de personnes de même ... l’instauration du partenariat enregistré: l’état du droit avant la loi du 20 juillet 2017 La loi du 15 mai 1871 ... Désormais, il ne peut y avoir condamnation que si l’auteur a plus de 18 ans et la victime moins de 21 ans. En ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis ... opposé. En effet, elle émane de la violation d’un droit collectif conféré à plusieurs entités et où ... de la violation de l’intérêt collectif. C’est le ‘droit pour chaque membre de (la) collectivité d’intenter ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de fonds. Ces deux textes ont été transposés en droit anglais par le statutory instrument « The Money ... 2017 » ; « Regulations 2017 ») le 26 juin 2017. En droit français, la 4ème directive LCB-FT a été ... caractère d’harmonisation minimale de la directive. En droit anglais, les dispositions principales concernant le ...La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... Le traitement des difficultés des entreprises est un droit en constante évolution en raison de son caractère ... Code de commerce de 1807, la dénomination était celle du droit des faillites, révélant une vision sanctionnatrice du ... ses difficultés à une malhonnêteté et à un échec. Ce droit s’est alors muté en droit des procédures ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... la question de la protection de l’identité vocale et du droit à l’image sonore. Le doublage est en effet bien plus ... des modèles français et américains ? Confidentialité, droit à l’image sonore, protection des œuvres et des ... cette question relance des enjeux, opposant un droit d’auteur européen protecteur à un système anglo-saxon plus ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a écrit un article intitulé « la ... de l’exercice. Une approche comparative en droit franco-argentin sur ce sujet permettra d’apprécier ... pertinent d’analyser dans un premier temps la relation auteur/victime dans la qualification de telles violences (A) ...Le salaire minimum
Pierre andre Guillard LE SALAIRE MINIMUM Le droit français prévoit un salaire minimum. Le droit allemand lui n'en prévoit pas. Comment deux systèmes ... comme la contrepartie du travail accompli, Précis Dalloz Droit du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne